Article D643-8

Article en vigueur depuis le 25 mai 2020.

Carte de l'article D643-8 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 août 2013 au 25 mai 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
• Rédaction depuis le 25 mai 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V); Décret n°2020-624 du 22 mai 2020 - art. 6

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-413 du 12 mai 2025 adaptant les modalités de délivrance du brevet de technicien supérieur à Mayotte au titre de la session d'examen 2025 en raison des conséquences du cyclone Chido (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2025-413 du 12 mai 2025 - art. 9 (V)
• Code de l'éducation - art. D643-22 (V)