Code de l'éducation · Article

Article D653-1

Article en vigueur depuis le 10 septembre 2025.

Carte de l'article D653-1 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (19)

Décrets liés (2)

  • Décret n° 2021-1421 du 29 octobre 2021 modifiant l'organisation et le régime administratif et financier de certains établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche placés sous la tutelle du ministre de la défense ainsi que du service hydrographique et océanographique de la marine (en vigueur)
  • Décret n° 2025-143 du 17 février 2025 relatif à CY Cergy Paris Université (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

  • Décret n°2021-1421 du 29 octobre 2021 (V)
  • Décret n°2025-143 du 17 février 2025 - art. 5
  • Code de l'éducation - art. D681-2 (M)
  • Code de l'éducation - art. D682-2 (Ab)
  • Code de l'éducation - art. D683-2 (M)
  • Code de l'éducation - art. D684-2 (M)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).