Article D675-1

Article en vigueur depuis le 21 août 2013.

Carte de l'article D675-1 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 21 août 2013 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2014-1283 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « le silence vaut acceptation » sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère de la défense) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• DÉCRET n°2014-1283 du 23 octobre 2014 - art. (VD)
• Code de l'éducation - art. D681-2 (M)
• Code de l'éducation - art. D682-2 (Ab)
• Code de l'éducation - art. D683-2 (M)
• Code de l'éducation - art. D684-2 (M)