Article D676-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

Carte de l'article D676-1 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 21 août 2013 au 24 août 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
• Rédaction du 24 août 2018 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V); Décret n°2018-734 du 22 août 2018 - art. 2
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V); Décret n°2019-1558 du 30 décembre 2019 - art. 9
• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V); Décret n°2025-305 du 1er avril 2025 - art. 2

Arrêtés liés (17)

• Arrêté du 25 février 2019 portant autorisation d'ouverture de formations préparant au diplôme d'Etat d'assistant de service social, au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé, au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants et au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 1er juillet 2024 relatif au diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 5 juillet 2024 relatif au diplôme d'Etat de moniteur éducateur (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 22 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2024 relatif au diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale (en vigueur)
• Arrêté du 18 mars 2025 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif au diplôme d'Etat de moniteur éducateur (en vigueur)
• Arrêté du 2 octobre 2019 portant autorisation d'ouverture de formations préparant au diplôme d'Etat d'assistant de service social, au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé, au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants et au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé (en vigueur)
• Arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 25 avril 2006 relatif au diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale (abrogation programmée, modifié par 2 textes, abrogé)
• Arrêté du 20 juin 2007 relatif au diplôme d'Etat de moniteur-éducateur. (abrogation programmée, modifié par 5 textes, abrogé)
• Arrêté du 25 janvier 2019 modifiant certaines dispositions des arrêtés relatifs aux diplômes d'Etat de travail social en ce qui concerne la validation des acquis de l'expérience (en vigueur)
• Arrêté du 27 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 25 avril 2006 relatif au diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale (en vigueur)
• Arrêté du 18 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 20 juin 2007 relatif au diplôme d'Etat de moniteur-éducateur (en vigueur)
• Arrêté du 27 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 20 juin 2007 modifié relatif au diplôme d'Etat de moniteur-éducateur (en vigueur)
• Arrêté du 7 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2012 relatif au diplôme d'Etat de moniteur éducateur (en vigueur)
• Arrêté du 21 juin 2024 modifiant certaines dipositions relatives à la validation des acquis de l'expérience dans les diplômes d'Etat du travail social (en vigueur)
• Arrêté du 21 juillet 2025 modifiant divers arrêtés relatifs aux filières de sécurité civile (en vigueur)
• Arrêté du 29 juillet 2026 modifiant divers arrêtés relatifs aux filières de sécurité civile (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n° 2024-655 du 1er juillet 2024 relatif au diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale (en vigueur)
• Décret n° 2024-696 du 5 juillet 2024 relatif au diplôme d'Etat de moniteur éducateur (en vigueur)
• Décret n° 2025-305 du 1er avril 2025 relatif à la formation et au diplôme d'Etat d'assistant familial (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Arrêté du 25 février 2019 (V)
• Arrêté du 1er juillet 2024 (V)
• Décret n°2024-655 du 1er juillet 2024 (V)
• Arrêté du 5 juillet 2024 (V)
• Décret n°2024-696 du 5 juillet 2024 (V)
• Arrêté du 22 janvier 2025 (V)
• Arrêté du 18 mars 2025 (V)
• Décret n°2025-305 du 1er avril 2025 - art. 2
• Code de l'éducation - art. D681-2 (M)
• Code de l'éducation - art. D683-2 (M)
• Code de l'éducation - art. D684-2 (M)