Code de l'éducation · Article

Article D685-2

Article en vigueur depuis le 31 octobre 2026.

Carte de l'article D685-2 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (21)

Décrets liés (3)

  • Décret n° 2024-788 du 8 juillet 2024 relatif à la mise en place des aménagements de formation et d'examen pour les sportifs de haut niveau dans l'enseignement supérieur et à la simplification des épreuves de l'examen du brevet de technicien supérieur (en vigueur)
  • Décret n° 2025-144 du 17 février 2025 relatif au diplôme supérieur d'arts appliqués (en vigueur)
  • Décret n° 2026-947 du 9 octobre 2026 relatif au diplôme d'expertise automobile et modifiant le code de l'éducation (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

  • Décret n°2024-788 du 8 juillet 2024 - art. 3
  • Décret n°2025-144 du 17 février 2025 - art. 5
  • Décret n°2026-947 du 9 octobre 2026 - art. 4
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