Code de l'éducation · Article

Article D686-2

Article en vigueur depuis le 31 octobre 2026.

Carte de l'article D686-2 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (26)

Décrets liés (5)

  • Décret n° 2023-113 du 20 février 2023 relatif à la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master (en vigueur)
  • Décret n° 2024-149 du 27 février 2024 modifiant la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master (en vigueur)
  • Décret n° 2024-788 du 8 juillet 2024 relatif à la mise en place des aménagements de formation et d'examen pour les sportifs de haut niveau dans l'enseignement supérieur et à la simplification des épreuves de l'examen du brevet de technicien supérieur (en vigueur)
  • Décret n° 2025-144 du 17 février 2025 relatif au diplôme supérieur d'arts appliqués (en vigueur)
  • Décret n° 2025-151 du 19 février 2025 modifiant la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

  • Décret n°2023-113 du 20 février 2023 - art. 2
  • Décret n°2024-149 du 27 février 2024 - art. 9
  • Décret n°2024-788 du 8 juillet 2024 - art. 3
  • Décret n°2025-144 du 17 février 2025 - art. 5
  • Décret n°2025-151 du 19 février 2025 - art. 6
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