Article D713-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Carte de l'article D713-1 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 août 2013 au 14 juin 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
• Rédaction du 14 juin 2015 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V); DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art. 10
• Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V); Décret n°2021-1910 du 30 décembre 2021 - art. 10

Décrets liés (3)

• Décret n° 2020-1527 du 7 décembre 2020 portant création de l'Université Clermont Auvergne et approbation de ses statuts (en vigueur)
• Décret n° 2021-1290 du 1er octobre 2021 portant création de Nantes Université et approbation de ses statuts (en vigueur)
• Décret n° 2024-3 du 2 janvier 2024 modifiant le décret n° 2020-1527 du 7 décembre 2020 portant création de l'Université Clermont Auvergne et approbation de ses statuts (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2020-1527 du 7 décembre 2020 - art. (V)
• Décret n°2020-1527 du 7 décembre 2020 - art. 59 (V)
• Décret n°2020-1527 du 7 décembre 2020 - art. 8 (Ab)
• Décret n°2021-1290 du 1er octobre 2021 - art. (V)
• Décret n°2024-3 du 2 janvier 2024 - art. (V)