Article D713-22

Article en vigueur depuis le 18 septembre 2017.

Carte de l'article D713-22 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 août 2013 au 18 septembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
• Rédaction depuis le 18 septembre 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V); Décret n°2017-1341 du 15 septembre 2017 - art. 1

Décrets liés (2)

• Décret n° 2019-1095 du 28 octobre 2019 portant création de CY Cergy Paris Université et approbation de ses statuts (en vigueur)
• Décret n° 2025-143 du 17 février 2025 relatif à CY Cergy Paris Université (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2019-1095 du 28 octobre 2019 - art. 21
• Décret n°2025-143 du 17 février 2025 - art. (V)