Article D714-2

Article en vigueur depuis le 24 mars 2019.

Carte de l'article D714-2 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 août 2013 au 14 juin 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
• Rédaction du 14 juin 2015 au 24 mars 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V); DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art. 10
• Rédaction depuis le 24 mars 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V); Décret n°2019-218 du 21 mars 2019 - art. 12

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Code de l'éducation - art. D714-3 (V)
• Code de l'éducation - art. D714-6 (V)
• Code de l'éducation - art. D771-8 (V)
• Code de l'éducation - art. D772-4 (Ab)
• Code de l'éducation - art. D773-8 (Ab)
• Code de l'éducation - art. D774-8 (Ab)