Article D714-21

Article en vigueur depuis le 15 mars 2023.

Carte de l'article D714-21 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 21 août 2013 au 21 février 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
• Rédaction du 21 février 2019 au 1er mai 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V); Décret n°2019-112 du 18 février 2019 - art. 1
• Rédaction du 1er mai 2021 au 15 mars 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V); Décret n°2020-1734 du 16 décembre 2020 - art. 6
• Rédaction depuis le 15 mars 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V); Décret n°2023-178 du 13 mars 2023 - art. 3

Décrets liés (1)

• Décret n° 2021-1207 du 20 septembre 2021 portant création de l'Université de Montpellier et approbation de ses statuts (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°2021-1207 du 20 septembre 2021 - art. (V)
• Décret n°2021-1207 du 20 septembre 2021 - art. 7-2 (V)
• Code de l'éducation - art. D714-20 (V)
• Code de l'éducation - art. D714-25 (V)
• Code de l'éducation - art. D771-10 (Ab)
• Code de l'éducation - art. D773-10 (Ab)
• Code de l'éducation - art. D774-10 (Ab)