Article D714-41

Article en vigueur depuis le 16 septembre 2018.

Carte de l'article D714-41 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 août 2013 au 16 septembre 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
• Rédaction depuis le 16 septembre 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V); Décret n°2018-792 du 13 septembre 2018 - art. 1

Décrets liés (2)

• Décret n° 2018-792 du 13 septembre 2018 relatif aux services communs universitaires (en vigueur)
• Décret n° 2021-1207 du 20 septembre 2021 portant création de l'Université de Montpellier et approbation de ses statuts (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2018-792 du 13 septembre 2018 - art. 3 (V)
• Décret n°2021-1207 du 20 septembre 2021 - art. (V)
• Code de l'éducation - art. D771-4 (V)
• Code de l'éducation - art. D773-4 (Ab)
• Code de l'éducation - art. D774-4 (Ab)