Article D714-77

Article en vigueur depuis le 21 août 2013.

Carte de l'article D714-77 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 21 août 2013 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2020-1811 du 30 décembre 2020 portant création de la communauté d'universités et établissements COMUE Angers - Le Mans (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2020-1811 du 30 décembre 2020 - art. (VT)