Article D714-89

Article en vigueur depuis le 21 août 2013.

Carte de l'article D714-89 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 21 août 2013 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code de l'éducation - art. D771-2 (M)
• Code de l'éducation - art. D773-2 (M)
• Code de l'éducation - art. D774-2 (M)
• Code de l'éducation - art. R719-170 (VT)