Code de l'éducation · Article

Article D715-10

Article en vigueur depuis le 20 septembre 2026.

Carte de l'article D715-10 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (15)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 11 mai 2021 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2018 fixant la liste des emplois des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche prévue à l'article 2 du décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (en vigueur)
  • Arrêté du 8 janvier 2018 fixant la liste des emplois des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche prévue à l'article 2 du décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (en vigueur, modifié par 5 textes)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2024-522 du 7 juin 2024 relatif à l'Institut national polytechnique de Bretagne (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Arrêté du 11 mai 2021 - art.
  • Décret n°2024-522 du 7 juin 2024 - art. 9
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