Article D717-2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.

Carte de l'article D717-2 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 21 août 2013 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V); DÉCRET n°2014-1679 du 30 décembre 2014 - art. 36
• Rédaction du 1er janvier 2022 au 1er janvier 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V); Décret n°2021-1723 du 20 décembre 2021 - art. 18
• Rédaction depuis le 1er janvier 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V); Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art. 5

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 8 janvier 2018 fixant la liste des emplois des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche prévue à l'article 2 du décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (en vigueur, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 9 octobre 2019 fixant la liste des emplois soumis à l'obligation de transmission de la déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires dans les établissements publics sous la tutelle conjointe des ministères chargés de l'éducation nationale, des sports, de l'enseignement supérieur, de la recherche, de l'environnement, de l'industrie, de l'emploi, de la culture, de la santé, des affaires sociales et de l'agriculture (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 18 juin 2021 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2019 fixant la liste des emplois soumis à l'obligation de transmission de la déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires dans les établissements publics sous la tutelle conjointe des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, de la transition écologique, de l'économie et des finances, de la santé, du travail et de l'agriculture (en vigueur)
• Arrêté du 11 mai 2021 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2018 fixant la liste des emplois des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche prévue à l'article 2 du décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Arrêté du 8 janvier 2018 - art. Annexe 2 (V)
• Arrêté du 9 octobre 2019 - art. (V)
• Arrêté du 18 juin 2021 - art.
• Code de l'éducation - art. D751-1 (V)
• Code de l'éducation - art. D756-1 (V)