Code de l'éducation · Article
Article D717-4
Article en vigueur depuis le 1er mars 2025.
Carte de l'article D717-4 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 21 août 2013 au 14 juin 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
- Rédaction du 14 juin 2015 au 1er mai 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V); DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art. 10
- Rédaction du 1er mai 2018 au 1er mars 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V); Décret n°2018-249 du 5 avril 2018 - art. 33
- Rédaction depuis le 1er mars 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V); Décret n°2025-105 du 3 février 2025 - art. 32
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Code de l'éducation - art. D754-6 (VD)