Code de l'éducation · Article

Article D718-5

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

Carte de l'article D718-5 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (53)

Décrets liés (4)

  • Décret n° 2021-882 du 1er juillet 2021 fixant la liste des établissements publics dont les statuts prévoient une mission de recherche (abrogé)
  • Décret n° 2024-3 du 2 janvier 2024 modifiant le décret n° 2020-1527 du 7 décembre 2020 portant création de l'Université Clermont Auvergne et approbation de ses statuts (en vigueur)
  • Décret n° 2024-1157 du 4 décembre 2024 portant création de l'Université Bourgogne Europe et approbation de ses statuts (en vigueur)
  • Décret n° 2025-63 du 23 janvier 2025 portant adhésion de nouveaux établissements- composantes à l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL) et modifiant ses statuts (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

  • Décret n°2021-882 du 1er juillet 2021 - art. 1 (Ab)
  • Décret n°2024-3 du 2 janvier 2024 - art. 6
  • Décret n°2024-1157 du 4 décembre 2024 (V)
  • Décret n°2025-63 du 23 janvier 2025 (V)
  • Code de l'éducation - art. D741-5 (VD)
  • Code de l'éducation - art. D741-7 (M)
  • Code de l'éducation - art. D741-9 (V)
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