Article D719-1

Article en vigueur depuis le 21 août 2013.

Carte de l'article D719-1 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 21 août 2013 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)

Décrets liés (10)

• Décret n° 2004-186 du 26 février 2004 portant création de l'université Paris-Dauphine (en vigueur)
• Décret n° 2014-1679 du 30 décembre 2014 portant création de CentraleSupélec (en vigueur)
• Décret n° 2017-610 du 24 avril 2017 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux médiateurs et aux conditions d'exercice du droit de suffrage, à la composition des collèges électoraux et aux modalités d'assimilation et d'équivalence de niveau pour la représentation des personnels et des étudiants aux conseils des établissements publics à caractère scientifique culturel et professionnel (en vigueur)
• Décret n° 2019-1131 du 5 novembre 2019 portant création de l'université Paris-Saclay et approbation de ses statuts (en vigueur)
• Décret n° 2020-1527 du 7 décembre 2020 portant création de l'Université Clermont Auvergne et approbation de ses statuts (en vigueur)
• Décret n° 2021-1207 du 20 septembre 2021 portant création de l'Université de Montpellier et approbation de ses statuts (en vigueur)
• Décret n° 2022-1474 du 24 novembre 2022 portant création de l'Université de Rennes et approbation de ses statuts (en vigueur)
• Décret n° 2022-1535 du 8 décembre 2022 relatif à l'Ecole d'économie et de sciences sociales quantitatives de Toulouse - TSE (en vigueur)
• Décret n° 2022-1537 du 8 décembre 2022 relatif à la communauté d'universités et établissements de Toulouse (en vigueur)
• Décret n° 2024-3 du 2 janvier 2024 modifiant le décret n° 2020-1527 du 7 décembre 2020 portant création de l'Université Clermont Auvergne et approbation de ses statuts (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

• Décret n°2004-186 du 26 février 2004 - art. 17 (V)
• DÉCRET n°2014-1679 du 30 décembre 2014 - art. 29 (VD)
• Décret n°2017-610 du 24 avril 2017 (V)
• Décret n°2019-1131 du 5 novembre 2019 - art. (V)
• Décret n°2020-1527 du 7 décembre 2020 - art. (V)
• Décret n°2020-1527 du 7 décembre 2020 - art. 21 (V)
• Décret n°2021-1207 du 20 septembre 2021 - art. (V)
• Décret n°2022-1474 du 24 novembre 2022 - art. (V)
• Décret n°2022-1535 du 8 décembre 2022 - art. 18 (V)
• Décret n°2022-1537 du 8 décembre 2022 - art. (M)
• Décret n°2024-3 du 2 janvier 2024 - art. (V)
• Code de l'éducation - art. D222-42-1 (V)
• Code de l'éducation - art. D719-2 (V)