Article D719-187

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2025.

Carte de l'article D719-187 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 août 2013 au 12 mai 2017 (abrogé) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
• Rédaction depuis le 31 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V); Décret n°2025-1433 du 29 décembre 2025 - art. 1

Décrets liés (2)

• Décret n° 2015-786 du 29 juin 2015 relatif à l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier (abrogé)
• Décret n° 2015-1387 du 30 octobre 2015 relatif à l'Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• DÉCRET n°2015-786 du 29 juin 2015 (Ab)
• DÉCRET n°2015-786 du 29 juin 2015 - art. 1 (M)
• DÉCRET n°2015-1387 du 30 octobre 2015 (VT)
• DÉCRET n°2015-1387 du 30 octobre 2015 - art. 1 (M)