Code de l'éducation · Article

Article D719-188

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2025.

Carte de l'article D719-188 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

Rédaction du 21 août 2013 au 20 décembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
Rédaction du 20 décembre 2014 au 14 juin 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V); DÉCRET n°2014-1529 du 17 décembre 2014 - art. 4
Rédaction du 14 juin 2015 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V); DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art. 10
Rédaction du 1er janvier 2016 au 17 avril 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V); DÉCRET n°2015-1133 du 11 septembre 2015 - art. 5
Rédaction du 17 avril 2016 au 10 octobre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V); Décret n°2016-468 du 14 avril 2016 - art. 15
Rédaction du 10 octobre 2016 au 12 mai 2017 (abrogé) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V); Décret n°2016-1333 du 7 octobre 2016 - art. 5
Rédaction depuis le 31 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V); Décret n°2025-1433 du 29 décembre 2025 - art. 1

Décret n° 2017-404 du 27 mars 2017 relatif aux emplois d'agent comptable et de directeur général des services des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (en vigueur)