Article D719-2

Article en vigueur depuis le 2 septembre 2019.

Carte de l'article D719-2 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 août 2013 au 1er janvier 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
• Rédaction du 1er janvier 2014 au 2 septembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V); Décret n°2013-1310 du 27 décembre 2013 - art. 2
• Rédaction depuis le 2 septembre 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V); Décret n°2019-920 du 30 août 2019 - art. 3

Décrets liés (11)

• Décret n° 2014-1038 du 11 septembre 2014 portant création de l'université de Montpellier (abrogé)
• Décret n° 2015-1132 du 11 septembre 2015 portant création de l'université Grenoble Alpes (abrogé)
• Décret n° 2015-1760 du 24 décembre 2015 portant création de l'Ecole d'ingénieurs Institut national polytechnique Clermont Auvergne (en vigueur)
• Décret n° 2016-1217 du 13 septembre 2016 portant création de l'université Clermont Auvergne (abrogé)
• Décret n° 2017-596 du 21 avril 2017 portant création de l'université Sorbonne Université (en vigueur)
• Décret n° 2017-959 du 10 mai 2017 relatif à des établissements publics administratifs (en vigueur)
• Décret n° 2017-1329 du 11 septembre 2017 portant création de l'université de Lille (abrogé)
• Décret n° 2019-1075 du 21 octobre 2019 relatif à Centrale Lille Institut (en vigueur)
• Décret n° 2019-1123 du 31 octobre 2019 portant création de l'Université Grenoble Alpes et approbation de ses statuts (en vigueur)
• Décret n° 2023-1034 du 8 novembre 2023 pérennisant les statuts de l'Université Grenoble Alpes (en vigueur)
• Décret n° 2024-842 du 16 juillet 2024 portant création de Nîmes Université et approbation de ses statuts (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

• DÉCRET n°2014-1038 du 11 septembre 2014 - art. 4 (VT)
• DÉCRET n°2015-1132 du 11 septembre 2015 - art. 7 (VT)
• Décret n°2015-1760 du 24 décembre 2015 - art. 8 (VD)
• Décret n°2016-1217 du 13 septembre 2016 - art. 5 (VT)
• Décret n°2017-596 du 21 avril 2017 - art. 5 (V)
• Décret n°2017-959 du 10 mai 2017 - art. 3
• Décret n°2017-1329 du 11 septembre 2017 - art. 6 (VT)
• Décret n°2019-1075 du 21 octobre 2019 - art. 6 (V)
• Décret n°2019-1123 du 31 octobre 2019 - art. 80 (V)
• Décret n°2019-1123 du 31 octobre 2019 - art. 81 (V)
• Décret n°2023-1034 du 8 novembre 2023 - art.
• Décret n°2024-842 du 16 juillet 2024 - art. (V)
• Code de l'éducation - art. D232-4 (V)