Article D719-20

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2014.

Carte de l'article D719-20 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 août 2013 au 1er janvier 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2014 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V); Décret n°2013-1310 du 27 décembre 2013 - art. 14

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-1360 du 13 décembre 2019 portant création de l'Université Gustave Eiffel et approbation de ses statuts (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2019-1360 du 13 décembre 2019 - art. (M)
• Décret n°2019-1360 du 13 décembre 2019 - art. 22 (V)
• Code de l'éducation - art. D719-21 (V)