Article D719-21

Article en vigueur depuis le 18 juillet 2024.

Carte de l'article D719-21 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 août 2013 au 1er janvier 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
• Rédaction du 1er janvier 2014 au 18 juillet 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V); Décret n°2013-1310 du 27 décembre 2013 - art. 15
• Rédaction depuis le 18 juillet 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V); Décret n°2024-841 du 16 juillet 2024 - art. 2

Décrets liés (13)

• Décret n° 2012-614 du 30 avril 2012 relatif à l'université de Nîmes (abrogation programmée)
• Décret n° 2012-715 du 7 mai 2012 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole normale supérieure de Lyon (en vigueur)
• Décret n° 2013-924 du 17 octobre 2013 portant création de l'Ecole normale supérieure de Rennes (en vigueur)
• Décret n° 2014-1674 du 29 décembre 2014 portant création de la communauté d'universités et établissements "Université Paris-Saclay" et approbation de ses statuts (abrogé)
• Décret n° 2015-857 du 13 juillet 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université confédérale Léonard de Vinci » (abrogé)
• Décret n° 2015-1064 du 26 août 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Lille Nord de France » (abrogé)
• Décret n° 2017-1307 du 25 août 2017 modifiant le décret n° 2015-857 du 13 juillet 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université confédérale Léonard de Vinci » (en vigueur)
• Décret n° 2019-209 du 20 mars 2019 portant création de l'université Paris Cité et approbation de ses statuts (en vigueur)
• Décret n° 2019-549 du 31 mai 2019 portant création de l'établissement public expérimental Institut polytechnique de Paris et approbation de ses statuts (en vigueur)
• Décret n° 2019-1123 du 31 octobre 2019 portant création de l'Université Grenoble Alpes et approbation de ses statuts (en vigueur)
• Décret n° 2019-1360 du 13 décembre 2019 portant création de l'Université Gustave Eiffel et approbation de ses statuts (en vigueur)
• Décret n° 2024-840 du 16 juillet 2024 portant création de l'Université de Montpellier Paul-Valéry et approbation de ses statuts (en vigueur)
• Décret n° 2024-1155 du 4 décembre 2024 portant création de l'Université Jean Monnet et approbation de ses statuts (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (15)

• Décret n°2012-614 du 30 avril 2012 - art. 10 (VT)
• Décret n°2012-715 du 7 mai 2012 - art. 13 (V)
• Décret n°2013-924 du 17 octobre 2013 - art. 13 (V)
• Décret n°2014-1674 du 29 décembre 2014 - art. (VT)
• DÉCRET n°2015-857 du 13 juillet 2015 - art. (VT)
• DÉCRET n°2015-1064 du 26 août 2015 - art. (Ab)
• Décret n°2017-1307 du 25 août 2017 - art. (V)
• Décret n°2019-209 du 20 mars 2019 - art. (V)
• Décret n°2019-549 du 31 mai 2019 - art. (M)
• Décret n°2019-1123 du 31 octobre 2019 - art. 80 (V)
• Décret n°2019-1360 du 13 décembre 2019 - art. (M)
• Décret n°2019-1360 du 13 décembre 2019 - art. 22 (V)
• Décret n°2024-840 du 16 juillet 2024 - art. (V)
• Décret n°2024-1155 du 4 décembre 2024 - art. (V)
• Code de l'éducation - art. D719-34 (V)