Code de l'éducation · Article

Article D719-23

Article en vigueur depuis le 21 août 2013.

Carte de l'article D719-23 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (4)

  • Décret n°91-601 du 27 juin 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre (en vigueur)
  • Décret n°91-602 du 27 juin 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure Louis-Lumière (en vigueur)
  • Décret n° 2016-724 du 2 juin 2016 modifiant le décret n° 91-602 du 27 juin 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure Louis Lumière (en vigueur)
  • Décret n° 2017-954 du 9 mai 2017 modifiant le décret n° 91-601 du 27 juin 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

  • Décret n° 91-601 du 27 juin 1991 - art. 14 (V)
  • Décret n°91-602 du 27 juin 1991 - art. 14 (V)
  • Décret n°2016-724 du 2 juin 2016 - art. 12
  • Décret n°2017-954 du 9 mai 2017 - art. 15
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