Article D719-24

Article en vigueur depuis le 18 juillet 2024.

Carte de l'article D719-24 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 août 2013 au 26 avril 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
• Rédaction du 26 avril 2017 au 18 juillet 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V); Décret n°2017-610 du 24 avril 2017 - art. 8
• Rédaction depuis le 18 juillet 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V); Décret n°2024-841 du 16 juillet 2024 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de l'éducation - art. D719-39 (V)