Article D719-3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article D719-3 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 21 août 2013 au 1er janvier 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
• Rédaction du 1er janvier 2014 au 26 avril 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V); Décret n°2013-1310 du 27 décembre 2013 - art. 3
• Rédaction du 26 avril 2017 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V); Décret n°2017-610 du 24 avril 2017 - art. 4
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V); Décret n°2019-1558 du 30 décembre 2019 - art. 9

Décrets liés (10)

• Décret n° 2018-1101 du 7 décembre 2018 modifiant le décret n° 2015-127 du 5 février 2015 modifié portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements Université de Lyon (en vigueur)
• Décret n° 2019-1123 du 31 octobre 2019 portant création de l'Université Grenoble Alpes et approbation de ses statuts (en vigueur)
• Décret n° 2020-1527 du 7 décembre 2020 portant création de l'Université Clermont Auvergne et approbation de ses statuts (en vigueur)
• Décret n° 2021-1207 du 20 septembre 2021 portant création de l'Université de Montpellier et approbation de ses statuts (en vigueur)
• Décret n° 2023-1029 du 7 novembre 2023 portant organisation de l'Observatoire de la Côte d'Azur (en vigueur)
• Décret n° 2023-1034 du 8 novembre 2023 pérennisant les statuts de l'Université Grenoble Alpes (en vigueur)
• Décret n° 2024-3 du 2 janvier 2024 modifiant le décret n° 2020-1527 du 7 décembre 2020 portant création de l'Université Clermont Auvergne et approbation de ses statuts (en vigueur)
• Décret n° 2024-840 du 16 juillet 2024 portant création de l'Université de Montpellier Paul-Valéry et approbation de ses statuts (en vigueur)
• Décret n° 2024-842 du 16 juillet 2024 portant création de Nîmes Université et approbation de ses statuts (en vigueur)
• Décret n° 2024-1156 du 4 décembre 2024 portant création de l'Université de Toulouse et approbation de ses statuts (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (20)

• Décret n°2018-1101 du 7 décembre 2018 (V)
• Décret n°2019-1123 du 31 octobre 2019 - art. 80 (V)
• Décret n°2019-1123 du 31 octobre 2019 - art. 81 (V)
• Décret n°2020-1527 du 7 décembre 2020 - art. 32 (V)
• Décret n°2021-1207 du 20 septembre 2021 - art. (V)
• Décret n°2021-1207 du 20 septembre 2021 - art. 26 (V)
• Décret n°2023-1029 du 7 novembre 2023 - art. 12 (V)
• Décret n°2023-1034 du 8 novembre 2023 - art.
• Décret n°2024-3 du 2 janvier 2024 - art. (V)
• Décret n°2024-840 du 16 juillet 2024 - art. (V)
• Décret n°2024-842 du 16 juillet 2024 - art. (V)
• Décret n°2024-1156 du 4 décembre 2024 - art. 29 (V)
• Code de l'éducation - art. D719-1 (V)
• Code de l'éducation - art. D719-22 (V)
• Code de l'éducation - art. D719-24 (V)
• Code de l'éducation - art. D719-27 (V)
• Code de l'éducation - art. D719-28 (V)
• Code de l'éducation - art. D771-4 (V)
• Code de l'éducation - art. D773-4 (Ab)
• Code de l'éducation - art. D774-4 (Ab)