Article D719-38

Article en vigueur depuis le 20 décembre 2020.

Carte de l'article D719-38 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 août 2013 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 20 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V); Décret n°2019-1558 du 30 décembre 2019 - art. 6
• Rédaction depuis le 20 décembre 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V); Décret n°2020-1617 du 17 décembre 2020 - art. 2

Décrets liés (9)

• Décret n°86-640 du 14 mars 1986 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de certaines écoles d'ingénieurs associées à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (en vigueur)
• Décret n°89-902 du 18 décembre 1989 relatif aux instituts d'études politiques dotés d'un statut d'établissement public administratif, établissements-composantes ou associés à une université ou à une communauté d'universités et établissements (en vigueur)
• Décret n°89-928 du 21 décembre 1989 relatif à l'institut d'administration des entreprises de Paris (en vigueur)
• Décret n°91-601 du 27 juin 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre (en vigueur)
• Décret n°91-602 du 27 juin 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure Louis-Lumière (en vigueur)
• Décret n° 2016-724 du 2 juin 2016 modifiant le décret n° 91-602 du 27 juin 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure Louis Lumière (en vigueur)
• Décret n° 2017-954 du 9 mai 2017 modifiant le décret n° 91-601 du 27 juin 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre (en vigueur)
• Décret n° 2017-959 du 10 mai 2017 relatif à des établissements publics administratifs (en vigueur)
• Décret n° 2019-785 du 25 juillet 2019 portant création d'Université Côte d'Azur et approbation de ses statuts (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (20)

• Décret n° 86-640 du 14 mars 1986 - art. 15 (V)
• Décret n°89-902 du 18 décembre 1989 - art. 19 (V)
• Décret n°89-928 du 21 décembre 1989 - art. 15 (V)
• Décret n°91-601 du 27 juin 1991 - art. 16 (V)
• Décret n°91-602 du 27 juin 1991 - art. 16 (V)
• Décret n°2016-724 du 2 juin 2016 - art. 14
• Décret n°2017-954 du 9 mai 2017 - art. 17
• Décret n°2017-959 du 10 mai 2017 - art. 2
• Décret n°2017-959 du 10 mai 2017 - art. 3
• Décret n°2019-785 du 25 juillet 2019 - art. (VD)
• Code de l'éducation - art. D719-18 (M)
• Code de l'éducation - art. D719-24 (V)
• Code de l'éducation - art. D719-3 (V)
• Code de l'éducation - art. D719-8 (V)
• Code de l'éducation - art. D771-12 (Ab)
• Code de l'éducation - art. D771-4 (V)
• Code de l'éducation - art. D773-12 (Ab)
• Code de l'éducation - art. D773-4 (Ab)
• Code de l'éducation - art. D774-12 (Ab)
• Code de l'éducation - art. D774-4 (Ab)