Article D719-4

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2019.

Carte de l'article D719-4 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 août 2013 au 1er novembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
• Rédaction depuis le 1er novembre 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V); Décret n°2019-1108 du 30 octobre 2019 - art. 9

Arrêtés liés (26)

• Arrêté du 15 avril 2022 relatif au comité de suivi des cycles licence, master et doctorat (en vigueur)
• Arrêté du 3 mars 2017 relatif au comité de suivi des cycles licence, master et doctorat (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 4 mai 2017 modifiant l'arrêté du 3 mars 2017 relatif au comité de suivi des cycles licence, master et doctorat (en vigueur)
• Arrêté du 1er août 2011 relatif à la licence (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de master. (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 6 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de master (en vigueur)
• Arrêté du 27 novembre 2020 portant extension de dispositions relatives à l'enseignement supérieur dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française et relatif aux attributions des recteurs de région académique (en vigueur, modifié par 8 textes)
• Arrêté du 30 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master (en vigueur)
• Arrêté du 17 novembre 1999 relatif à la licence professionnelle (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 17 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master (en vigueur)
• Arrêté du 7 juin 1994 relatif aux licences pluridisciplinaires (abrogé)
• Arrêté du 23 avril 2002 relatif aux études universitaires conduisant au grade de licence (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 30 juillet 2018 relatif au diplôme national de licence (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 6 décembre 2019 portant réforme de la licence professionnelle (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 26 août 2008 modifiant l'arrêté du 23 avril 2002 relatif aux études universitaires conduisant au grade de licence (en vigueur)
• Arrêté du 15 avril 2022 portant définition des programmes nationaux de la licence professionnelle « bachelor universitaire de technologie » (en vigueur)
• Arrêté du 21 juillet 2025 définissant l'organisation générale des études et l'horaire et fixant le programme de la classe préparatoire scientifique d'adaptation de techniciens supérieurs (ATS) ingénierie industrielle (en vigueur)
• Arrêté du 15 février 2023 relatif à la licence professionnelle (en vigueur)
• Arrêté du 3 mars 2022 définissant la nature des classes composant les classes préparatoires économiques et commerciales aux grandes écoles (en vigueur)
• Arrêté du 22 janvier 2025 modifiant les arrêtés fixant les nomenclatures des mentions des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master (en vigueur)
• Arrêté du 9 mars 2026 modifiant l'arrêté du 25 mars 2013 relatif aux objectifs de formation des classes préparatoires littéraires aux grandes écoles Lettres et sciences sociales (en vigueur)
• Arrêté du 3 juin 2025 fixant la liste des diplômes permettant d'accéder aux classes préparatoires destinées aux titulaires de diplômes obtenus après deux années d'études supérieures (en vigueur)
• Arrêté du 19 mars 2024 modifiant l'arrêté du 19 février 2018 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Négociation et digitalisation de la relation client » (en vigueur)
• Arrêté du 3 avril 2020 relatif à la certification en langue anglaise pour les candidats inscrits aux diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et au diplôme universitaire de technologie (en vigueur)
• Arrêté du 2 octobre 2020 portant modification de l'arrêté du 6 décembre 2019 portant réforme de la licence professionnelle (en vigueur)

Décrets liés (56)

• Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 relatif à l'Observatoire de Paris (en vigueur)
• Décret n°90-269 du 21 mars 1990 relatif à l'Institut de physique du globe de Paris (en vigueur)
• Décret n°90-414 du 14 mai 1990 relatif à l'Institut national des langues et civilisations orientales (en vigueur)
• Décret n°2001-916 du 3 octobre 2001 relatif au Muséum national d'histoire naturelle (abrogé)
• Décret n° 2004-186 du 26 février 2004 portant création de l'université Paris-Dauphine (en vigueur)
• Décret n° 2011-21 du 5 janvier 2011 relatif à l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay (en vigueur)
• Décret n° 2012-614 du 30 avril 2012 relatif à l'université de Nîmes (abrogation programmée)
• Décret n° 2012-715 du 7 mai 2012 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole normale supérieure de Lyon (en vigueur)
• Décret n° 2012-1223 du 2 novembre 2012 relatif à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers (en vigueur)
• Décret n° 2013-924 du 17 octobre 2013 portant création de l'Ecole normale supérieure de Rennes (en vigueur)
• Décret n° 2013-1140 du 9 décembre 2013 relatif à l'Ecole normale supérieure (en vigueur)
• Décret n° 2014-851 du 30 juillet 2014 relatif à l'université de la Guyane (en vigueur)
• Décret n° 2014-1673 du 29 décembre 2014 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements Normandie Université (en vigueur)
• Décret n° 2014-1676 du 29 décembre 2014 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Institut polytechnique du Grand Paris » (abrogé)
• Décret n° 2014-1679 du 30 décembre 2014 portant création de CentraleSupélec (en vigueur)
• Décret n° 2014-1674 du 29 décembre 2014 portant création de la communauté d'universités et établissements "Université Paris-Saclay" et approbation de ses statuts (abrogé)
• Décret n° 2014-1675 du 29 décembre 2014 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « "Communauté Université Grenoble Alpes" (abrogé)
• Décret n° 2015-157 du 11 février 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université Paris-Seine » (abrogé)
• Décret n° 2015-220 du 27 février 2015 portant création de la communauté d'universités et établissements « Université Côte d'Azur » et approbation de ses statuts (abrogé)
• Décret n° 2015-280 du 11 mars 2015 portant création de la communauté d'universités et établissements « université Bourgogne - Franche-Comté » et approbation de ses statuts (abrogation programmée)
• Décret n° 2015-281 du 11 mars 2015 portant approbation des statuts de la Communauté d'universités et établissements d'Aquitaine (abrogé)
• Décret n° 2015-408 du 10 avril 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université de recherche Paris sciences et lettres - PSL Research University » (abrogé)
• Décret n° 2015-554 du 19 mai 2015 portant création de la communauté d'universités et établissements « Université de Champagne » et approbation de ses statuts et portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « Université fédérale européenne Champagne Ardenne Picardie » (abrogé)
• Décret n° 2015-857 du 13 juillet 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université confédérale Léonard de Vinci » (abrogé)
• Décret n° 2015-1064 du 26 août 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Lille Nord de France » (abrogé)
• Décret n° 2015-1065 du 26 août 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « HESAM Université » (abrogation programmée)
• Décret n° 2015-1829 du 29 décembre 2015 portant approbation des statuts de la Fondation nationale des sciences politiques (en vigueur)
• Décret n° 2016-24 du 18 janvier 2016 relatif à l'Institut d'études politiques de Paris (en vigueur)
• Décret n° 2016-692 du 27 mai 2016 relatif à l'exercice de la tutelle de trois établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (en vigueur)
• Décret n° 2017-959 du 10 mai 2017 relatif à des établissements publics administratifs (en vigueur)
• Décret n° 2017-1493 du 25 octobre 2017 portant création de la communauté d'universités et établissements « Centre-Val de Loire » et approbation de ses statuts (abrogé)
• Décret n° 2017-1831 du 28 décembre 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public Campus Condorcet (abrogé)
• Décret n° 2019-209 du 20 mars 2019 portant création de l'université Paris Cité et approbation de ses statuts (en vigueur)
• Décret n° 2019-785 du 25 juillet 2019 portant création d'Université Côte d'Azur et approbation de ses statuts (en vigueur)
• Décret n° 2019-942 du 9 septembre 2019 portant création et approbation des statuts de l'Université Polytechnique Hauts-de-France et création de l'Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France (en vigueur)
• Décret n° 2019-1095 du 28 octobre 2019 portant création de CY Cergy Paris Université et approbation de ses statuts (en vigueur)
• Décret n° 2019-1123 du 31 octobre 2019 portant création de l'Université Grenoble Alpes et approbation de ses statuts (en vigueur)
• Décret n° 2019-1130 du 5 novembre 2019 portant création de l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL) et approbation de ses statuts (en vigueur)
• Décret n° 2019-1360 du 13 décembre 2019 portant création de l'Université Gustave Eiffel et approbation de ses statuts (en vigueur)
• Décret n° 2020-785 du 26 juin 2020 relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements publics d'enseignement supérieur (en vigueur)
• Décret n° 2020-1527 du 7 décembre 2020 portant création de l'Université Clermont Auvergne et approbation de ses statuts (en vigueur)
• Décret n° 2021-1206 du 20 septembre 2021 portant création de l'Université de Lille et approbation de ses statuts (en vigueur)
• Décret n° 2021-1290 du 1er octobre 2021 portant création de Nantes Université et approbation de ses statuts (en vigueur)
• Décret n° 2021-1831 du 24 décembre 2021 portant création de l'Université Paris-Panthéon-Assas et approbation de ses statuts (en vigueur)
• Décret n° 2022-1535 du 8 décembre 2022 relatif à l'Ecole d'économie et de sciences sociales quantitatives de Toulouse - TSE (en vigueur)
• Décret n° 2022-1536 du 8 décembre 2022 portant création de l'Université Toulouse Capitole et approbation de ses statuts (en vigueur)
• Décret n° 2023-1034 du 8 novembre 2023 pérennisant les statuts de l'Université Grenoble Alpes (en vigueur)
• Décret n° 2024-3 du 2 janvier 2024 modifiant le décret n° 2020-1527 du 7 décembre 2020 portant création de l'Université Clermont Auvergne et approbation de ses statuts (en vigueur)
• Décret n° 2024-840 du 16 juillet 2024 portant création de l'Université de Montpellier Paul-Valéry et approbation de ses statuts (en vigueur)
• Décret n° 2024-842 du 16 juillet 2024 portant création de Nîmes Université et approbation de ses statuts (en vigueur)
• Décret n° 2024-1082 du 29 novembre 2024 portant création de l'Université Marie et Louis Pasteur et approbation de ses statuts (en vigueur)
• Décret n° 2024-1155 du 4 décembre 2024 portant création de l'Université Jean Monnet et approbation de ses statuts (en vigueur)
• Décret n° 2024-1156 du 4 décembre 2024 portant création de l'Université de Toulouse et approbation de ses statuts (en vigueur)
• Décret n° 2025-143 du 17 février 2025 relatif à CY Cergy Paris Université (en vigueur)
• Décret n° 2025-177 du 24 février 2025 portant création de l'Université de Brest et approbation de ses statuts (en vigueur)
• Décret n° 2025-928 du 8 septembre 2025 relatif à l'Université Polytechnique Hauts-de-France (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (118)

• Décret n°85-715 du 10 juillet 1985 - art. 9 (VD)
• Décret n°90-269 du 21 mars 1990 - art. 9-1 (V)
• Décret n°90-414 du 14 mai 1990 - art. 16 (V)
• Décret n°2001-916 du 3 octobre 2001 - art. 31 (Ab)
• Décret n°2004-186 du 26 février 2004 - art. 11 (V)
• Décret n°2004-186 du 26 février 2004 - art. 7 (V)
• Décret n°2004-186 du 26 février 2004 - art. 9 (V)
• Décret n°2011-21 du 5 janvier 2011 - art. 13 (V)
• Décret n°2011-21 du 5 janvier 2011 - art. 7 (VD)
• Décret n°2012-614 du 30 avril 2012 - art. 10 (VT)
• Décret n°2012-614 du 30 avril 2012 - art. 6 (VT)
• Décret n°2012-715 du 7 mai 2012 - art. 13 (V)
• Décret n°2012-1223 du 2 novembre 2012 - art. 7 (V)
• Décret n°2013-924 du 17 octobre 2013 - art. 13 (V)
• Décret n°2013-924 du 17 octobre 2013 - art. 7 (V)
• Décret n°2013-924 du 17 octobre 2013 - art. 9 (V)
• Décret n°2013-1140 du 9 décembre 2013 - art. 10 (V)
• Décret n°2013-1140 du 9 décembre 2013 - art. 14 (V)
• Décret n°2013-1140 du 9 décembre 2013 - art. 8 (V)
• DÉCRET n°2014-851 du 30 juillet 2014 - art. 2 (V)
• DÉCRET n°2014-851 du 30 juillet 2014 - art. 3 (V)
• DÉCRET n°2014-1673 du 29 décembre 2014 - art. (V)
• DÉCRET n°2014-1676 du 29 décembre 2014 - art. (VT)
• DÉCRET n°2014-1676 du 29 décembre 2014 - art. (VT)
• DÉCRET n°2014-1679 du 30 décembre 2014 - art. 11 (V)
• DÉCRET n°2014-1679 du 30 décembre 2014 - art. 7 (V)
• DÉCRET n°2014-1679 du 30 décembre 2014 - art. 9 (V)
• Décret n°2014-1674 du 29 décembre 2014 - art. (VT)
• Décret n°2014-1675 du 29 décembre 2014 - art. (VT)
• DÉCRET n°2015-157 du 11 février 2015 - art. (Ab)
• DÉCRET n°2015-220 du 27 février 2015 - art. (VT)
• DÉCRET n°2015-280 du 11 mars 2015 - art. (M)
• DÉCRET n°2015-281 du 11 mars 2015 - art. (VT)
• DÉCRET n°2015-408 du 10 avril 2015 - art. (Ab)
• DÉCRET n°2015-554 du 19 mai 2015 - art. (Ab)
• DÉCRET n°2015-857 du 13 juillet 2015 - art. (VT)
• DÉCRET n°2015-1064 du 26 août 2015 - art. (Ab)
• DÉCRET n°2015-1065 du 26 août 2015 - art. (VT)
• Décret n°2015-1829 du 29 décembre 2015 - art. (VD)
• Décret n°2016-24 du 18 janvier 2016 - art. 10 (V)
• Décret n°2016-24 du 18 janvier 2016 - art. 13 (V)
• Décret n°2016-24 du 18 janvier 2016 - art. 23 (V)
• Décret n°2016-24 du 18 janvier 2016 - art. 26 (V)
• Décret n°2016-24 du 18 janvier 2016 - art. 7 (V)
• Décret n°2016-692 du 27 mai 2016 - art. 3
• Décret n°2017-959 du 10 mai 2017 - art. 3
• Décret n°2017-1493 du 25 octobre 2017 - art. (Ab)
• Décret n°2017-1831 du 28 décembre 2017 - art. 6 (Ab)
• Décret n°2019-209 du 20 mars 2019 - art. (V)
• Décret n°2019-785 du 25 juillet 2019 - art. (VD)
• Décret n°2019-942 du 9 septembre 2019 - art. (M)
• Décret n°2019-942 du 9 septembre 2019 - art. 24 (V)
• Décret n°2019-1095 du 28 octobre 2019 - art. 19
• Décret n°2019-1095 du 28 octobre 2019 - art. 36 (V)
• Décret n°2019-1095 du 28 octobre 2019 - art. 39 (V)
• Décret n°2019-1095 du 28 octobre 2019 - art. 5 (V)
• Décret n°2019-1123 du 31 octobre 2019 - art. (V)
• Décret n°2019-1123 du 31 octobre 2019 - art. 24 (V)
• Décret n°2019-1123 du 31 octobre 2019 - art. 39 (V)
• Décret n°2019-1123 du 31 octobre 2019 - art. 40 (V)
• Décret n°2019-1123 du 31 octobre 2019 - art. 46 (V)
• Décret n°2019-1123 du 31 octobre 2019 - art. 47 (V)
• Décret n°2019-1123 du 31 octobre 2019 - art. 49 (V)
• Décret n°2019-1130 du 5 novembre 2019 - art. (V)
• Décret n°2019-1360 du 13 décembre 2019 - art. (M)
• Décret n°2019-1360 du 13 décembre 2019 - art. 11 (V)
• Décret n°2020-785 du 26 juin 2020 - art. 8
• Décret n°2020-1527 du 7 décembre 2020 - art. (V)
• Décret n°2020-1527 du 7 décembre 2020 - art. (V)
• Décret n°2021-1206 du 20 septembre 2021 - art. 42 (V)
• Décret n°2021-1290 du 1er octobre 2021 - art. (V)
• Décret n°2021-1290 du 1er octobre 2021 - art. (V)
• Décret n°2021-1290 du 1er octobre 2021 - art. 37 (V)
• Décret n°2021-1290 du 1er octobre 2021 - art. 47 (V)
• Décret n°2021-1290 du 1er octobre 2021 - art. 69 (V)
• Décret n°2021-1290 du 1er octobre 2021 - art. 79 (V)
• Décret n°2021-1831 du 24 décembre 2021 - art. 11 (V)
• Arrêté du 15 avril 2022 - art. 3 (V)
• Décret n°2022-1535 du 8 décembre 2022 - art. 10 (V)
• Décret n°2022-1535 du 8 décembre 2022 - art. 6 (V)
• Décret n°2022-1536 du 8 décembre 2022 - art. 12 (V)
• Décret n°2023-1034 du 8 novembre 2023 - art.
• Décret n°2023-1034 du 8 novembre 2023 - art.
• Décret n°2023-1034 du 8 novembre 2023 - art.
• Décret n°2023-1034 du 8 novembre 2023 - art.
• Décret n°2024-3 du 2 janvier 2024 - art. (V)
• Décret n°2024-3 du 2 janvier 2024 - art. (V)
• Décret n°2024-840 du 16 juillet 2024 - art. (V)
• Décret n°2024-840 du 16 juillet 2024 - art. (V)
• Décret n°2024-842 du 16 juillet 2024 - art. (V)
• Décret n°2024-842 du 16 juillet 2024 - art. (V)
• Décret n°2024-1082 du 29 novembre 2024 - art. (V)
• Décret n°2024-1082 du 29 novembre 2024 - art. (V)
• Décret n°2024-1155 du 4 décembre 2024 - art. (V)
• Décret n°2024-1155 du 4 décembre 2024 - art. (V)
• Décret n°2024-1155 du 4 décembre 2024 - art. (V)
• Décret n°2024-1156 du 4 décembre 2024 - art. 22 (V)
• Décret n°2024-1156 du 4 décembre 2024 - art. 26 (V)
• Décret n°2025-143 du 17 février 2025 - art. (V)
• Décret n°2025-143 du 17 février 2025 - art. (V)
• Décret n°2025-143 du 17 février 2025 - art. (V)
• Décret n°2025-143 du 17 février 2025 - art. (V)
• Décret n°2025-143 du 17 février 2025 - art. (V)
• Décret n°2025-177 du 24 février 2025 - art. (V)
• Décret n°2025-928 du 8 septembre 2025 - art. (V)
• Décret n°2025-928 du 8 septembre 2025 - art. (V)
• Code de l'éducation - art. D232-3 (V)
• Code de l'éducation - art. D719-10 (V)
• Code de l'éducation - art. D719-11 (V)
• Code de l'éducation - art. D719-5 (V)
• Code de l'éducation - art. D719-6 (V)
• Code de l'éducation - art. D721-1 (V)
• Code de l'éducation - art. D773-19 (M)
• Code de l'éducation - art. D774-19 (M)
• Code de l'éducation - art. R715-9-5 (V)
• Code de la recherche - art. D345-4 (V)
• Code de la recherche - art. R353-16 (V)
• Code de la recherche - art. R353-17 (V)