Code de l'éducation · Article
Article D719-41
Article en vigueur depuis le 14 juin 2015.
Carte de l'article D719-41 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 21 août 2013 au 14 juin 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
- Rédaction du 16 mars 2014 au 14 juin 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V); Décret n°2014-336 du 13 mars 2014 - art. 2
- Rédaction depuis le 14 juin 2015 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art. 10
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 13 janvier 2021 fixant les modalités permettant de compléter la composition du conseil d'administration, à titre provisoire, de la communauté d'universités et établissements « Université de Lyon » (en vigueur, modifié par 2 textes)
- Arrêté du 28 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 13 janvier 2021 fixant les modalités permettant de compléter la composition du conseil d'administration, à titre provisoire, de la communauté d'universités et établissements « Université de Lyon » (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (5)
- Arrêté du 13 janvier 2021 - art. 5 (V)
- Code de l'éducation - art. D773-13 (Ab)
- Code de l'éducation - art. D773-14 (Ab)
- Code de l'éducation - art. D774-13 (Ab)
- Code de l'éducation - art. D774-14 (Ab)