Article D719-47-1

Article en vigueur depuis le 16 mars 2014.

Carte de l'article D719-47-1 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 16 mars 2014 (en vigueur)

Arrêtés liés (7)

• Arrêté du 5 décembre 2016 relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne (en vigueur)
• Arrêté du 5 décembre 2016 relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès (en vigueur)
• Arrêté du 5 décembre 2016 relatif à l'Ecole nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire (en vigueur)
• Arrêté du 23 décembre 2016 relatif à l'Ecole nationale supérieure Mines-Télécom Lille Douai (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 18 avril 2012 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil d'école de Télécom Bretagne (abrogé)
• Arrêté du 30 juin 2021 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif à l'Ecole nationale supérieure Mines-Télécom Lille Douai (en vigueur)
• Arrêté du 31 décembre 1996 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil d'école de Télécom Bretagne (abrogé, modifié par 3 textes)

Décrets liés (9)

• Décret n°88-413 du 22 avril 1988 relatif au Conservatoire national des arts et métiers (en vigueur)
• Décret n° 2012-279 du 28 février 2012 relatif à l'Institut Mines-Télécom (en vigueur)
• Décret n° 2012-1223 du 2 novembre 2012 relatif à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers (en vigueur)
• Décret n° 2014-1679 du 30 décembre 2014 portant création de CentraleSupélec (en vigueur)
• Décret n° 2016-952 du 11 juillet 2016 modifiant le décret n° 2012-1223 du 2 novembre 2012 relatif à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers (en vigueur)
• Décret n° 2016-1527 du 14 novembre 2016 modifiant le décret n° 2012-279 du 28 février 2012 relatif à l'Institut Mines-Télécom (en vigueur)
• Décret n° 2017-268 du 1er mars 2017 modifiant le décret n° 88-413 du 22 avril 1988 relatif au Conservatoire national des arts et métiers (en vigueur)
• Décret n° 2022-1535 du 8 décembre 2022 relatif à l'Ecole d'économie et de sciences sociales quantitatives de Toulouse - TSE (en vigueur)
• Décret n° 2023-1029 du 7 novembre 2023 portant organisation de l'Observatoire de la Côte d'Azur (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (17)

• Décret n° 88-413 du 22 avril 1988 - art. 9 (V)
• Décret n°2012-279 du 28 février 2012 - art. 22 (V)
• Décret n°2012-1223 du 2 novembre 2012 - art. 7 (V)
• DÉCRET n°2014-1679 du 30 décembre 2014 - art. 11 (V)
• DÉCRET n°2014-1679 du 30 décembre 2014 - art. 7 (V)
• DÉCRET n°2014-1679 du 30 décembre 2014 - art. 9 (V)
• Décret n°2016-952 du 11 juillet 2016 - art. 2
• Décret n°2016-1527 du 14 novembre 2016 - art. 19
• Arrêté du 5 décembre 2016 - art. 2 (V)
• Arrêté du 5 décembre 2016 - art. 2 (V)
• Arrêté du 5 décembre 2016 - art. 4 (V)
• Arrêté du 23 décembre 2016 - art. 4 (V)
• Décret n°2017-268 du 1er mars 2017 - art. 4
• Décret n°2022-1535 du 8 décembre 2022 - art. 6 (V)
• Décret n°2023-1029 du 7 novembre 2023 - art. 7 (V)
• Décret n°2023-1029 du 7 novembre 2023 - art. 8 (V)
• Code de l'éducation - art. D719-41 (VD)