Code de l'éducation · Article

Article D719-47-2

Article en vigueur depuis le 16 mars 2014.

Carte de l'article D719-47-2 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (2)

  • Décret n° 2019-1123 du 31 octobre 2019 portant création de l'Université Grenoble Alpes et approbation de ses statuts (en vigueur)
  • Décret n° 2023-1034 du 8 novembre 2023 pérennisant les statuts de l'Université Grenoble Alpes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

  • Décret n°2019-1123 du 31 octobre 2019 - art. 77 (V)
  • Décret n°2019-1123 du 31 octobre 2019 - art. 78 (V)
  • Décret n°2023-1034 du 8 novembre 2023 - art.
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