Article D719-9

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2014.

Carte de l'article D719-9 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 août 2013 au 1er janvier 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2014 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V); Décret n°2013-1310 du 27 décembre 2013 - art. 9

Décrets liés (3)

• Décret n° 2019-785 du 25 juillet 2019 portant création d'Université Côte d'Azur et approbation de ses statuts (en vigueur)
• Décret n° 2022-1474 du 24 novembre 2022 portant création de l'Université de Rennes et approbation de ses statuts (en vigueur)
• Décret n° 2024-1156 du 4 décembre 2024 portant création de l'Université de Toulouse et approbation de ses statuts (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2019-785 du 25 juillet 2019 - art. (VD)
• Décret n°2022-1474 du 24 novembre 2022 - art. (V)
• Décret n°2024-1156 du 4 décembre 2024 - art. 29 (V)