Code de l'éducation · Article

Article D731-6

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

Carte de l'article D731-6 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (18)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2021-882 du 1er juillet 2021 fixant la liste des établissements publics dont les statuts prévoient une mission de recherche (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

  • Décret n°2021-882 du 1er juillet 2021 - art. 1 (Ab)
  • Code de l'éducation - art. D771-2 (M)
  • Code de l'éducation - art. D773-2 (M)
  • Code de l'éducation - art. D774-2 (M)
  • Code de la recherche - art. D112-11 (V)
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