Article D741-12

Article en vigueur depuis le 10 août 2026.

Carte de l'article D741-12 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 12 mai 2017 au 1er janvier 2018 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 1er mai 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1831 du 28 décembre 2017 - art. 25
• Rédaction du 1er mai 2018 au 16 avril 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-285 du 18 avril 2018 - art. 10
• Rédaction du 16 avril 2021 au 10 novembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-441 du 13 avril 2021 - art. 8
• Rédaction du 10 novembre 2023 au 1er janvier 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-1029 du 7 novembre 2023 - art. 25
• Rédaction du 1er janvier 2024 au 9 juin 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-1356 du 29 décembre 2023 - art. 8
• Rédaction du 9 juin 2024 au 10 août 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2024-522 du 7 juin 2024 - art. 9
• Rédaction depuis le 10 août 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-762 du 8 août 2026 - art. 7

Arrêtés liés (88)

• Arrêté du 24 juillet 2017 portant délégation de pouvoirs aux présidents et directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur en matière de recrutement et de gestion de certains agents du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 8 janvier 2018 fixant la liste des emplois des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche prévue à l'article 2 du décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (en vigueur, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 9 octobre 2019 fixant la liste des emplois soumis à l'obligation de transmission de la déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires dans les établissements publics sous la tutelle conjointe des ministères chargés de l'éducation nationale, des sports, de l'enseignement supérieur, de la recherche, de l'environnement, de l'industrie, de l'emploi, de la culture, de la santé, des affaires sociales et de l'agriculture (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 11 mai 2021 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2018 fixant la liste des emplois des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche prévue à l'article 2 du décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (en vigueur)
• Arrêté du 18 juin 2021 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2019 fixant la liste des emplois soumis à l'obligation de transmission de la déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires dans les établissements publics sous la tutelle conjointe des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, de la transition écologique, de l'économie et des finances, de la santé, du travail et de l'agriculture (en vigueur)
• Arrêté du 6 mai 2022 fixant les effectifs et la proportion des femmes et des hommes pour l'élection des représentants du personnel au comité social d'administration ministériel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et aux comités sociaux d'administration des établissements publics administratifs (abrogation programmée, modifié par 2 textes, abrogé)
• Arrêté du 27 mai 2022 instituant un comité social d'administration au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et des comités sociaux d'administration d'établissement pour les établissements publics administratifs (abrogation programmée, modifié par 2 textes, abrogé)
• Arrêté du 26 décembre 2022 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur aux recteurs d'académie et aux vice-recteurs des îles Wallis et Futuna, de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française en matière de recrutement et de gestion des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur affectés dans les services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale et au sein de certains établissements publics et institutions relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la jeunesse et des sports (abrogé)
• Arrêté du 22 avril 2024 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche aux présidents et directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur et au président de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie en matière de recrutement et de gestion de certains agents relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (en vigueur)
• Arrêté du 22 avril 2024 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur aux recteurs d'académie et aux vice-recteurs des îles Wallis et Futuna, de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française, en matière de recrutement et de gestion des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation et des agents contractuels exerçant ces fonctions (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 12 mai 2026 portant création de comités sociaux d'administration au sein des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche, de la jeunesse et des sports (en vigueur)
• Arrêté du 15 octobre 2019 modifiant des arrêtés de délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur aux recteurs d'académie, aux vice-recteurs ainsi qu'aux présidents et directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur en matière de recrutement et de gestion de certains personnels titulaires et stagiaires relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur (en vigueur)
• Arrêté du 27 juin 2001 portant délégation de pouvoirs aux présidents des universités et aux présidents ou directeurs des autres établissements publics d'enseignement supérieur en matière de recrutement et de gestion des personnels des bibliothèques (abrogé)
• Arrêté du 13 décembre 2001 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur aux présidents des universités et aux présidents ou directeurs des autres établissements publics d'enseignement supérieur en matière de recrutement et de gestion des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale et de certains agents non titulaires de l'Etat, affectés dans lesdits établissements (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 20 juin 2022 modifiant l'arrêté du 6 mai 2022 fixant les effectifs et la proportion des femmes et des hommes pour l'élection des représentants du personnel au comité social d'administration ministériel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et aux comités sociaux d'administration des établissements publics administratifs (en vigueur)
• Arrêté du 22 mai 2026 fixant les effectifs et les parts respectives de femmes et d'hommes pour l'élection des représentants du personnel aux comités sociaux d'administration ministériels, de l'administration centrale, des services déconcentrés et de certains établissements publics des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche, de la jeunesse et des sports (en vigueur)
• Arrêté du 26 avril 2018 portant création du comité technique de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur (abrogé)
• Arrêté du 4 décembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg (abrogé)
• Arrêté du 24 mai 2018 portant création du comité technique de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Brest (abrogé)
• Arrêté du 24 février 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Institut national de la recherche agronomique (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 18 juin 2018 portant création du comité technique de l'Institut d'études politiques de Bordeaux (abrogé)
• Arrêté du 14 octobre 2014 portant création du comité technique de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie (abrogé)
• Arrêté du 19 avril 2018 portant création du comité technique de l'Agence nationale de la recherche (abrogé)
• Arrêté du 2 octobre 2014 portant création du comité technique de l'Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise (abrogé)
• Arrêté du 14 octobre 2014 portant création du comité technique de l'Institut d'études politiques de Lille (abrogé)
• Arrêté du 27 avril 2018 portant création du comité technique de l'Observatoire de la Côte d'Azur (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 19 avril 2018 portant création du comité technique de l'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence (abrogé)
• Arrêté du 15 mai 2014 relatif à la création du comité technique du Centre national des œuvres universitaires et scolaires (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 29 mai 2018 portant création du comité technique de l'établissement public Campus Condorcet (abrogé)
• Arrêté du 19 avril 2018 portant création du comité technique de l'Institut d'études politiques de Lyon (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 26 novembre 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Institut national d'études démographiques (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 31 octobre 2014 portant création du comité technique du Centre technique du livre de l'enseignement supérieur (abrogé)
• Arrêté du 13 novembre 2014 portant création du comité technique de l'Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France (abrogé)
• Arrêté du 13 novembre 2014 portant création du comité technique du centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte (abrogé)
• Arrêté du 20 novembre 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Agence nationale de la recherche (abrogé)
• Arrêté du 3 octobre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (abrogé)
• Arrêté du 21 juillet 2014 portant création du comité technique d'établissement public de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (abrogé)
• Arrêté du 10 septembre 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur (abrogé)
• Arrêté du 31 octobre 2014 portant création du comité technique de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes (abrogé)
• Arrêté du 12 décembre 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public du Centre informatique national de l'enseignement supérieur (abrogé)
• Arrêté du 14 février 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (abrogé)
• Arrêté du 11 août 2011 portant création du comité technique d'établissement public de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 4 août 2011 portant création du comité technique d'établissement public de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (abrogé)
• Arrêté du 25 avril 2012 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA) (abrogé)
• Arrêté du 18 août 2011 portant création du comité technique d'établissement public de l'Institut national d'études démographiques (abrogé)
• Arrêté du 19 août 2011 portant création du comité technique d'établissement public de l'Institut de recherche pour le développement (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 29 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public du Centre national de la recherche scientifique (abrogé)
• Arrêté du 27 avril 2018 portant création d'un comité technique unique pour l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés et la communauté d'universités et établissements Université Paris Lumière (abrogé)
• Arrêté du 14 octobre 2014 portant création du comité technique de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg (abrogé)
• Arrêté du 17 juin 2014 portant création du comité technique de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 22 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Institut de recherche pour le développement (abrogé)
• Arrêté du 21 juillet 2014 portant création du comité technique de l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre (abrogé)
• Arrêté du 19 avril 2018 portant création du comité technique de l'Académie des technologies (abrogé)
• Arrêté du 19 avril 2018 portant création du comité technique de l'Ecole nationale supérieure Louis Lumière (abrogé)
• Arrêté du 29 mai 2018 portant création du comité technique de l'Institut d'administration des entreprises de Paris (abrogé)
• Arrêté du 19 avril 2018 portant création du comité technique de l'Institut d'études politiques de Rennes (abrogé)
• Arrêté du 20 avril 2018 portant création du comité technique de l'école nationale supérieure de l'électronique et de ses applications (abrogé)
• Arrêté du 2 février 2012 portant création des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public du Centre national des œuvres universitaires et scolaires et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (abrogé)
• Arrêté du 29 mai 2018 relatif au comité technique ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 16 avril 2018 portant création du comité technique de l'Institut d'études politiques de Toulouse (abrogé)
• Arrêté du 7 septembre 2011 portant création des comités techniques d'établissement public des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires et fixant les modalités de vote par correspondance pour l'élection des représentants du personnel à ces comités (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 26 décembre 2011 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 26 avril 2018 portant création du comité technique du Centre informatique national de l'enseignement supérieur (abrogé)
• Arrêté du 26 avril 2018 portant création du comité technique de l'Institut d'études politiques de Grenoble (abrogé)
• Arrêté du 13 décembre 2001 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur aux recteurs d'académie et aux vice-recteurs du Département de Mayotte et de Polynésie française pour certaines opérations de gestion concernant le corps des adjoints techniques de recherche et de formation (abrogé)
• Arrêté du 13 décembre 2001 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur aux recteurs d'académie et aux vice-recteurs des îles Wallis et Futuna, du Département de Mayotte, de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française, en matière de recrutement et de gestion des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur affectés dans les services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale et au sein de certains établissements publics et institutions relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la jeunesse et des sports (abrogé)
• Arrêté du 3 octobre 2011 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche au président de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie pour certaines opérations de gestion des personnels de recherche et de formation (abrogé)
• Arrêté du 12 juillet 2022 relatif au comité social d'administration ministériel de la jeunesse et des sports commun au ministère chargé de la jeunesse et au ministère chargé des sports (abrogation programmée, abrogé)
• Arrêté du 28 avril 2022 portant création de comités sociaux d'administration ministériels, de l'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur et de la recherche (abrogation programmée, abrogé)
• Arrêté du 24 novembre 2022 portant création des comités sociaux d'administration des centres de ressources d'expertise et de performance sportive (abrogation programmée, abrogé)
• Arrêté du 22 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2001 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur aux présidents des universités et aux présidents ou directeurs des autres établissements publics d'enseignement supérieur en matière de recrutement et de gestion des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale et de certains agents non titulaires de l'Etat, affectés dans lesdits établissements (en vigueur)
• Arrêté du 2 août 2011 portant création des comités techniques de certains établissements publics nationaux administratifs relevant du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche (abrogé)
• Arrêté du 21 juin 2018 modifiant l'arrêté du 27 avril 2018 portant création du comité technique de l'Observatoire de la Côte d'Azur (en vigueur)
• Arrêté du 12 avril 2018 modifiant l'arrêté du 15 mai 2014 relatif à la création du comité technique du Centre national des œuvres universitaires et scolaires (en vigueur)
• Arrêté du 3 mars 2014 portant création du comité technique de l'établissement public de coopération scientifique Campus Condorcet (abrogé)
• Arrêté du 3 août 2018 modifiant l'arrêté du 19 avril 2018 portant création du comité technique de l'Institut d'études politiques de Lyon (en vigueur)
• Arrêté du 15 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Institut national d'études démographiques (en vigueur)
• Arrêté du 13 mars 2020 modifiant l'arrêté du 11 août 2011 portant création du comité technique d'établissement public de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (en vigueur)
• Arrêté du 25 avril 2018 modifiant certaines dispositions relatives aux instances de représentation du personnel de l'Institut de recherche pour le développement (en vigueur)
• Arrêté du 12 septembre 2011 portant création du comité technique de l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés (abrogé)
• Arrêté du 11 avril 2018 modifiant l'arrêté du 17 juin 2014 portant création du comité technique de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes (en vigueur)
• Arrêté du 20 octobre 2009 portant création du comité d'hygiène et de sécurité central de l'Institut de recherche pour le développement (abrogé)
• Arrêté du 2 août 2011 portant création des comités techniques de certains établissements publics nationaux administratifs relevant du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche (abrogé)
• Arrêté du 26 septembre 2014 relatif au comité technique ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche (abrogé)
• Arrêté du 12 avril 2018 modifiant plusieurs arrêtés relatifs à certains comités techniques du réseau des œuvres universitaires et scolaires (en vigueur)
• Arrêté du 29 mai 2018 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2011 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche (en vigueur)
• Arrêté du 23 décembre 2020 portant modification de diverses dispositions à la suite de la création de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (en vigueur)
• Arrêté du 22 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2011 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2021-882 du 1er juillet 2021 fixant la liste des établissements publics dont les statuts prévoient une mission de recherche (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (14)

• Arrêté du 24 juillet 2017 - art. 7 (Ab)
• Arrêté du 8 janvier 2018 - art. Annexe 2 (V)
• Arrêté du 9 octobre 2019 - art. (V)
• Arrêté du 11 mai 2021 - art.
• Décret n°2021-882 du 1er juillet 2021 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 18 juin 2021 - art.
• Arrêté du 6 mai 2022 - art. Annexe (VT)
• Arrêté du 27 mai 2022 - art. Annexe 1 (VT)
• Arrêté du 26 décembre 2022 - art. 7 (Ab)
• Arrêté du 22 avril 2024 - art. 1 (V)
• Arrêté du 22 avril 2024 - art. 6 (V)
• Arrêté du 12 mai 2026 - art. (V)
• Code de l'éducation - art. R741-3 (V)
• Code de la recherche - art. D112-8 (V)