Article D75-10-5

Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2015 au 5 mai 2017.

Carte de l'article D75-10-5 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 août 2013 au 1er septembre 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
• Rédaction du 1er septembre 2015 au 5 mai 2017 (abrogé) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V); DÉCRET n°2014-817 du 17 juillet 2014 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n° 2014-817 du 17 juillet 2014 relatif à l'organisation de l'enseignement supérieur d'arts plastiques (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• DÉCRET n°2014-817 du 17 juillet 2014 (V)
• Code de l'éducation - art. D75-10-3 (Ab)
• Code de l'éducation - art. D75-10-6 (Ab)
• Code de l'éducation - art. D75-10-7 (Ab)