Article D759-15

Article en vigueur depuis le 18 juin 2020.

Carte de l'article D759-15 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 5 mai 2017 au 18 juin 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 18 juin 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-733 du 15 juin 2020 - art. 9