Article D759-4

Article en vigueur depuis le 5 mai 2017.

Carte de l'article D759-4 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 5 mai 2017 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 13 juillet 2018 fixant les modalités d'accréditation des établissements publics nationaux d'enseignement supérieur de la création artistique et des établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine du spectacle vivant et des arts plastiques en vue de la délivrance des diplômes conférant un grade universitaire défini à l'article L. 613-1 du code de l'éducation (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 13 juillet 2018 (V)
• Code de la recherche - art. D112-8 (V)