Article D759-8

Article en vigueur depuis le 22 novembre 2023.

Carte de l'article D759-8 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 5 mai 2017 au 22 novembre 2023 (modifiée)
• Rédaction depuis le 22 novembre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-1066 du 20 novembre 2023 - art. 18 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 13 juillet 2018 fixant les modalités d'accréditation des établissements publics nationaux d'enseignement supérieur de la création artistique et des établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine du spectacle vivant et des arts plastiques en vue de la délivrance des diplômes conférant un grade universitaire défini à l'article L. 613-1 du code de l'éducation (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-63 du 23 janvier 2025 portant adhésion de nouveaux établissements- composantes à l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL) et modifiant ses statuts (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 13 juillet 2018 (V)
• Décret n°2025-63 du 23 janvier 2025 (V)
• Code de la recherche - art. D112-8 (V)