Article D762-2

Article en vigueur depuis le 21 août 2013.

Carte de l'article D762-2 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 21 août 2013 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 11 avril 2022 modifiant la dénomination des établissements dont la chancellerie de l'académie de Paris administre les biens et charges indivis (en vigueur)
• Arrêté du 10 avril 2002 pris pour l'application de l'article D. 762-2 du code de l'éducation (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 22 juin 2015 relatif à l'université Paris-Dauphine (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Arrêté du 11 avril 2022 - art. 1
• Code de l'éducation - art. D762-11 (V)
• Code de l'éducation - art. D762-3 (V)
• Code de l'éducation - art. D762-5 (V)
• Code de l'éducation - art. D762-9 (V)