Article D773-19

Article abrogé, en vigueur du 9 janvier 2015 au 1er janvier 2022.

Carte de l'article D773-19 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 août 2013 au 9 janvier 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
• Rédaction du 9 janvier 2015 au 1er janvier 2022 (abrogé) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V); DÉCRET n°2015-6 du 6 janvier 2015 - art. 2