Code de l'éducation · Article

Article D774-2

Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2021 au 1er janvier 2022.

Carte de l'article D774-2 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (13)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2018-792 du 13 septembre 2018 relatif aux services communs universitaires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°2018-792 du 13 septembre 2018 - art. 4
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