Code de l'éducation · Article
Article D774-21
Article abrogé, en vigueur du 5 mars 2015 au 1er janvier 2022.
Carte de l'article D774-21 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.