Article D821-15

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

Carte de l'article D821-15 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 14 juin 2015 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art.
• Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art.; Décret n°2022-1657 du 23 décembre 2022 - art. 5