Article D853-7

Article abrogé, en vigueur du 14 juin 2015 au 1er janvier 2022.

Carte de l'article D853-7 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 14 juin 2015 au 1er janvier 2022 (abrogé) — issue de : DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art.