Article D911-33

Article en vigueur depuis le 14 juin 2015.

Carte de l'article D911-33 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 14 juin 2015 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art.

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-1150 du 24 août 2016 relatif à l'indemnisation et à la compensation en temps des astreintes, des permanences et des interventions effectuées par des personnels de certains établissements relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2016-1150 du 24 août 2016 - art. 2 (V)