Article D911-42

Article en vigueur depuis le 18 juin 2022.

Carte de l'article D911-42 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 14 juin 2015 au 18 juin 2022 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art.
• Rédaction depuis le 18 juin 2022 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art.; Décret n°2022-896 du 16 juin 2022 - art. 1

Arrêtés liés (28)

• Arrêté du 4 janvier 2002 relatif à la fixation des temps de séjour et aux congés administratifs des personnels expatriés des établissements d'enseignement français à l'étranger (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 14 mars 2013 fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (abrogé, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 2 février 2018 fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (abrogé)
• Arrêté du 2 février 2018 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2015 portant classement des établissements d'enseignement français relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (en vigueur)
• Arrêté du 31 août 2018 fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (abrogé)
• Arrêté du 30 août 2019 fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (abrogé)
• Arrêté du 30 octobre 2019 fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (abrogé)
• Arrêté du 4 août 2020 fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (abrogé)
• Arrêté du 16 décembre 2020 fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger relevant de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger (abrogé)
• Arrêté du 21 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2015 portant classement des établissements d'enseignement français relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (en vigueur)
• Arrêté du 6 août 2021 fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (abrogé)
• Arrêté du 7 janvier 2022 fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (abrogé)
• Arrêté du 10 août 2022 fixant la liste des établissements d'enseignement français et des instituts régionaux de formation à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (abrogé)
• Arrêté du 14 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2015 portant classement des établissements d'enseignement français relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (en vigueur)
• Arrêté du 31 juillet 2023 fixant la liste des établissements d'enseignement français et des instituts régionaux de formation à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (abrogé)
• Arrêté du 30 août 2024 fixant la liste des établissements d'enseignement français et des instituts régionaux de formation à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (abrogé)
• Arrêté du 31 juillet 2025 fixant la liste des établissements d'enseignement français et des instituts régionaux de formation à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (abrogé)
• Arrêté du 31 juillet 2026 fixant la liste des établissements d'enseignement français et des instituts régionaux de formation à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (en vigueur)
• Arrêté du 21 juin 2005 fixant les temps de séjour ouvrant droit à prise en charge des frais occasionnés par un voyage de congé administratif ou de congé annuel pour les personnels civils de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger (abrogé)
• Arrêté du 28 février 2017 modifiant l'arrêté du 14 mars 2013 modifié fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (en vigueur)
• Arrêté du 28 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2005 modifié fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger (abrogé)
• Arrêté du 18 mars 2014 modifiant l'arrêté du 14 mars 2013 fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (en vigueur)
• Arrêté du 26 juillet 2013 fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (en vigueur)
• Arrêté du 7 juillet 2005 fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger. (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 15 décembre 2015 portant classement des établissements d'enseignement français relevant de l'Agence pour l'enseignement français du second degré à l'étranger (abrogé, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 23 décembre 2008 fixant les temps de séjour ouvrant droit à prise en charge des frais occasionnés par un voyage de congé administratif ou de congé annuel pour les personnels civils de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger (abrogé)
• Arrêté du 31 juillet 2026 portant classement des établissements d'enseignement français du second degré relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (en vigueur)
• Arrêté du 14 octobre 2024 portant classement des établissements d'enseignement français du premier degré relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (24)

• Arrêté du 4 janvier 2002 - art. 1 (V)
• Décret n°2002-22 du 4 janvier 2002 - art. 1 (V)
• Arrêté du 14 mars 2013 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 2 février 2018 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 2 février 2018 (V)
• Arrêté du 31 août 2018 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 30 août 2019 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 30 octobre 2019 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 4 août 2020 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 16 décembre 2020 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 21 juillet 2021 (V)
• Arrêté du 6 août 2021 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 7 janvier 2022 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 10 août 2022 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 14 octobre 2022 (V)
• Arrêté du 31 juillet 2023 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 30 août 2024 (VT)
• Arrêté du 30 août 2024 - art. 1 (VT)
• Arrêté du 31 juillet 2025 (VT)
• Arrêté du 31 juillet 2025 - art. 1 (VT)
• Arrêté du 31 juillet 2026 (V)
• Arrêté du 31 juillet 2026 - art. 1 (VD)
• Code de l'éducation - art. D911-44 (V)
• Code de l'éducation - art. D911-45 (V)