Article D911-43-1

Article en vigueur depuis le 3 octobre 2022.

Carte de l'article D911-43-1 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 18 juin 2022 au 3 octobre 2022 (modifiée)
• Rédaction depuis le 3 octobre 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-1281 du 1er octobre 2022 - art. 1; Décret n°2022-1281 du 1er octobre 2022 - art. 3

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 1er octobre 2022 relatif aux commissions consultatives paritaires centrales et locales de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (en vigueur)
• Arrêté du 14 octobre 2022 relatif au classement dans les groupes d'indemnité compensatrice des conditions de vie locales de certains personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (en vigueur)
• Arrêté du 27 février 2007 relatif aux commissions consultatives paritaires centrales et locales à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 9 avril 2018 modifiant l'arrêté du 27 février 2007 relatif aux commissions consultatives paritaires centrales et locales à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2002-22 du 4 janvier 2002 - art. 4 (VD)
• Arrêté du 1er octobre 2022 - art. 3 (VD)
• Arrêté du 14 octobre 2022 - art. 1 (V)