Article D911-43-3

Article en vigueur depuis le 3 octobre 2022.

Carte de l'article D911-43-3 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 18 juin 2022 au 3 octobre 2022 (modifiée)
• Rédaction depuis le 3 octobre 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-1281 du 1er octobre 2022 - art. 1; Décret n°2022-1281 du 1er octobre 2022 - art. 5

Arrêtés liés (8)

• Arrêté du 1er octobre 2022 relatif aux commissions consultatives paritaires centrales et locales de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (en vigueur)
• Arrêté du 14 octobre 2022 relatif au classement dans les groupes d'indemnité compensatrice des conditions de vie locales de certains personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (en vigueur)
• Arrêté du 14 octobre 2022 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité compensatrice des conditions de vie locales, servie aux personnels occupant les emplois d'enseignement, d'éducation et d'administration des établissements d'enseignement français à l'étranger (en vigueur)
• Arrêté du 17 octobre 2022 relatif à l'indemnité géographique et de fonctions spécifiques servie à certains personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger relevant du réseau de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 27 février 2007 relatif aux commissions consultatives paritaires centrales et locales à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 9 avril 2025 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2022 relatif à l'indemnité géographique et de fonctions spécifiques servie à certains personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger relevant du réseau de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (en vigueur)
• Arrêté du 19 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2022 relatif au classement dans les groupes d'indemnité géographique et de fonctions spécifiques des personnels recrutés sur des emplois d'encadrant ou sur des emplois de formation des enseignants du réseau de l'enseignement français à l'étranger dans les établissements d'enseignement français à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et fixant par pays, en fonction de ces groupes, le montant de l'indemnité géographique et de fonctions spécifiques (en vigueur)
• Arrêté du 9 avril 2018 modifiant l'arrêté du 27 février 2007 relatif aux commissions consultatives paritaires centrales et locales à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°2002-22 du 4 janvier 2002 - art. 4 (VD)
• Arrêté du 1er octobre 2022 - art. 10 (VD)
• Arrêté du 1er octobre 2022 - art. 3 (VD)
• Arrêté du 14 octobre 2022 - art. 1 (V)
• Arrêté du 14 octobre 2022 - art. 1 (V)
• Arrêté du 17 octobre 2022 - art. 1 (V)