Article D911-46

Article en vigueur depuis le 18 juin 2022.

Carte de l'article D911-46 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 14 juin 2015 au 18 juin 2022 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art.
• Rédaction depuis le 18 juin 2022 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art.; Décret n°2022-896 du 16 juin 2022 - art. 4

Décrets liés (1)

• Décret n°2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2002-22 du 4 janvier 2002 - art. 20 (V)
• Décret n°2002-22 du 4 janvier 2002 - art. 9 (V)