Article D911-67

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2018.

Carte de l'article D911-67 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 14 juin 2015 au 1er septembre 2018 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art.
• Rédaction depuis le 1er septembre 2018 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art.; Décret n°2018-765 du 29 août 2018 - art. 2

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 1er juillet 2016 portant répartition des contingents annuels de chevaliers, officiers et commandeurs dans l'ordre des Palmes académiques (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 3 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2016 portant répartition des contingents annuels de chevaliers, officiers et commandeurs dans l'ordre des Palmes académiques (en vigueur)
• Arrêté du 18 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2016 modifié portant répartition des contingents annuels de chevaliers, officiers et commandeurs dans l'ordre des Palmes académiques (en vigueur)
• Arrêté du 29 août 2018 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2016 portant répartition des contingents annuels de chevaliers, officiers et commandeurs de nationalité française dans l'ordre des Palmes académiques (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 1er juillet 2016 - art. 1 (V)
• Arrêté du 1er juillet 2016 - art. 7 (V)
• Code de l'éducation - art. D911-65 (V)
• Code de l'éducation - art. D911-71 (V)